Révisée le 2022-12

1. Notre engagement en matière de protection des données personnelles

JLR inc., une société d’Equifax, accorde une grande importance à votre vie privée et s’engage à protéger les données personnelles sous son contrôle. 

2. Application de notre politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit comment JLR inc. (« JLR ») et ses sociétés affiliées (collectivement, « nous », « notre », « nos » ou « nôtre ») recueillent, utilisent, communiquent et stockent des données personnelles sur les Canadiens dans le cadre de leurs activités au Canada. 

En accédant à notre site Web (www.jlr.ca) ou en recourant aux services fournis par JLR aux Canadiens, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la communication et au stockage de vos données personnelles conformément à la présente politique de confidentialité. De plus, vous acceptez d’être lié par la présente politique de confidentialité et par les modalités et conditions d’utilisation applicables ou par l’entente de service que vous concluez avec JLR. Si vous n’acceptez pas ces modalités et conditions, en totalité ou en partie, veuillez ne pas accéder au présent site Web ni utiliser le service.

3. Hyperliens

Avis de non-responsabilité – Notre site contient des liens vers des sites exploités par des tiers. JLR n’est pas responsable des pratiques ou des politiques de confidentialité de ces sites Web, et notre politique de confidentialité ne s’y applique pas.

4. Données personnelles recueillies

JLR recueille les catégories suivantes de données personnelles :

  • Renseignements sur les biens immobiliers – Les renseignements publiés par des organismes gouvernementaux, comme les bureaux d’enregistrement, et par les municipalités (p. ex., nom du propriétaire, adresse et valeur de la propriété).
  • Nom et coordonnées – Votre prénom et votre nom de famille, votre adresse courriel, votre code postal et votre numéro de téléphone.
  • Information de paiement – Les renseignements requis pour effectuer les paiements directement à JLR (p. ex., renseignements de votre carte de paiement).
  • Renseignements commerciaux – Les renseignements sur votre secteur d’activité et vos préférences en matière de produits, y compris votre opinion sur les services de JLR.
  • Renseignements complémentaires – Les renseignements sur la façon dont vous utilisez notre site Web et sur votre activité en ligne, notamment :

    • Données spécifiques à l’appareil : adresse IP, résolution d’écran, type d’appareil, système d’exploitation, navigateur, emplacement géographique (pays seulement), langue préférée utilisée sur notre site Web;
    • Données enregistrées : URL et domaine de renvoi, pages visitées dans le domaine de JLR, emplacement géographique (pays seulement), langue préférée utilisée sur notre page Web, date et heure auxquelles les pages du site Web ont été consultées.

5. Source des données personnelles

Nous recueillons des données personnelles, avec le consentement ou dans la mesure permise par la loi, auprès des sources suivantes :

  • Directement auprès de vous – JLR recueille des données personnelles dans le cadre de ses interactions avec vous, par exemple lorsque vous vous abonnez à nos infolettres, nos alertes et nos listes de diffusion, que vous vous inscrivez à des séances de formation ou à d’autres services, que vous passez des commandes, que vous participez à des tirages au sort ou à d’autres promotions, ou que vous donnez votre opinion au moyen de sondages en ligne.
  • Dossiers publics – JLR recueille des données personnelles provenant de dossiers publics mis à disposition par des entités gouvernementales (p. ex., le bureau d’enregistrement des actes) et les municipalités, y compris les renseignements sur la propriété immobilière et l’historique des ventes.
  • Assistance à la clientèle – JLR peut surveiller ou enregistrer les communications entre vous et nos représentants (p. ex., les appels téléphoniques) afin d’améliorer et de maintenir la qualité du service à la clientèle, pour assurer votre protection et la nôtre, pour confirmer nos discussions ou à des fins de formation.

6. Utilisation et communication des données personnelles

Nous pouvons utiliser ou communiquer les données personnelles que nous recueillons à une ou plusieurs des fins commerciales suivantes :

Fins commerciales – Nous pouvons utiliser et divulguer des données personnelles pour de nombreuses raisons, notamment :

  • Configurer, gérer, administrer et maintenir vos services, tels que l’accès à certains renseignements, documents et services de notre site Web et leur utilisation;
  • Promouvoir et commercialiser des produits et des services susceptibles de vous intéresser offerts par JLR, ses sociétés affiliées ou certains tiers;
  • Effectuer des analyses statistiques et analytiques, y compris, sans s’y limiter, des analyses de marché;
  • Gérer et améliorer notre relation avec vous, notamment en faisant un suivi et en examinant et en améliorant notre service à la clientèle, la convivialité de notre site Web et nos processus opérationnels pour faciliter les affaires;
  • Effectuer des activités opérationnelles quotidiennes, y compris la tenue de dossiers ou la production de rapports internes;
  • Développer des produits et services, notamment en effectuant des études de marché ou en analysant vos données;
  • Recourir à des tiers pour exécuter des services en notre nom;
  • Détecter et prévenir les fraudes ou d’autres activités illégales et agir à leur égard;
  • Respecter les lois et règlements applicables, le processus judiciaire et acquiescer aux demandes exécutoires soumises par une agence gouvernementale.

Changements dans notre structure organisationnelle – Si JLR participe à une fusion ou une acquisition ou vend une partie ou la totalité de l’entreprise ou de ses actifs (y compris notre liste de clients contenant vos données personnelles), nous pouvons communiquer des renseignements avec les autres parties de la transaction (p. ex., dans le cadre de la diligence raisonnable ou à la fin de la transaction). Nous continuerons d’assurer la confidentialité de vos données personnelles.

Gestion des relations – Nous pouvons communiquer des renseignements aux sociétés affiliées de JLR situées ailleurs au Canada et aux États-Unis afin de mieux gérer votre relation avec nous. Cela comprend la gestion et le maintien de votre compte, la tenue à jour de vos renseignements, la réalisation d’analyses, le développement de produits et la prestation de services. Par conséquent, il est possible que vos données personnelles soient utilisées, stockées ou consultées de manière sécurisée dans d’autres pays et qu’elles soient assujetties aux lois de ces pays.

Divulgation pour des raisons juridiques ou pour protéger JLR, ses sociétés affiliées et autres – Nous pouvons divulguer vos données personnelles pour nous conformer à des obligations légales ou réglementaires. Les renseignements communiqués aux sociétés affiliées de JLR seront assujettis à la politique de confidentialité de ces sociétés et aux lois du pays en question.

7. Sécurité

Protection de vos données personnelles
JLR applique des mesures de sécurité rigoureuses lorsqu’elle collecte, utilise ou divulgue vos renseignements personnels afin de prévenir tout accès, toute collecte, toute utilisation, toute communication, toute copie, toute modification ou toute dispositions non autorisées ou des risques semblables. Ces mesures concernent tous les renseignements, et ce, peu importe la façon dont ils sont stockés. De plus, nous examinons, mettons à l’essai et améliorons régulièrement nos systèmes afin d’assurer leur conformité aux normes industrielles acceptées. Nous limitons également le nombre d’employés qui peuvent accéder à vos données personnelles selon le principe du besoin de savoir. Nous procédons à un contrôle diligent de nos sociétés affiliées à qui nous accordons l’accès à vos renseignements personnels et leur imposons les mêmes normes rigoureuses que nous adoptons.

Si nous transférons vos données personnelles à un tiers au Canada ou à l’étranger aux fins de traitement, nous exigeons par contrat que ce tiers protège vos données personnelles d’une manière conforme à nos mesures de protection de la vie privée, sous réserve des lois en vigueur dans le pays du tiers.

8. Choix et contrôle de vos renseignements

Votre droit d’accès et de correction de vos données personnelles
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient corrigées.

Pour vérifier et corriger les renseignements contenus sur votre compte en ligne, connectez-vous et apportez les modifications souhaitées. Si vous avez besoin d’aide pour accéder aux renseignements de votre compte ou les corriger, veuillez communiquer avec nous.

Vous avez également le droit d’accéder aux autres données personnelles qui vous concernent et qui sont sous notre contrôle, sous réserve de toute restriction légale ou de tout droit de refus. 

Une telle demande d’accès doit être faite par écrit en indiquant les détails des données personnelles en question au chef de la protection des renseignements personnels de JLR à l’adresse chief.privacy.officer@jlr.ca. Pour vous assurer que nous ne divulguerons les renseignements qu’à vous, veuillez joindre à votre demande une photocopie (recto et verso) de deux (2) pièces d’identité émises par le gouvernement afin que nous puissions vérifier votre identité.

Votre consentement et la façon dont vous pouvez le retirer
En fournissant des renseignements à JLR, vous donnez votre consentement à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et au stockage de vos données personnelles conformément à la présente politique de confidentialité. Sous réserve des exigences légales, commerciales ou contractuelles, vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et au stockage de ces renseignements à tout moment en nous fournissant un préavis raisonnable. Toutefois, le retrait de votre consentement peut limiter ou empêcher notre capacité à vous fournir des produits et services particuliers.

Nous vous donnons la possibilité de vous « désabonner » dans chacune de nos communications de marketing électronique au sujet nos produits et services ou d’autres produits et services susceptibles de vous intéresser. Veuillez noter qu’il peut s’écouler jusqu’à 10 jours ouvrables avant que votre demande de désabonnement prenne effet. Si vous vous désabonnez des communications de marketing électronique, vous continuerez de recevoir des alertes électroniques et d’autres types de communications jusqu’à ce que vous annuliez votre abonnement à ceux-ci.

9. Modifications à la présente politique de confidentialité

Nous pourrions être amenés à modifier la présente politique de confidentialité à l’avenir. Dans le cas où nous y apporterions des modifications, nous publierons la version révisée et sa date d’entrée en vigueur sur le présent site Web.

10. Contactez-nous

Pour obtenir plus de renseignements concernant notre politique de confidentialité ou nos procédures à cet égard, veuillez communiquer avec notre chef de la protection des renseignements personnels par la poste (à l’adresse indiquée ci-dessous) ou par courriel à l’adresse chief.privacy.officer@jlr.ca. Si vous avez des préoccupations au sujet de notre politique de confidentialité, et que nous ne sommes pas en mesure de résoudre votre problème, vous pouvez communiquer avec l’organisme de réglementation de la protection de la vie privée approprié. Nous vous fournirons ces coordonnées sur demande.

JLR inc.
Chef de la protection des renseignements personnels
1981 McGill College
Suite 700
Montreal, Quebec, H3A 2Y1
1 877 861-5134

Une question sur notre politique de confidentialité?