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Conditions d'utilisation

1. Objet

Le présent contrat détermine les modalités d’accès à la consultation des données sur le site JLR.ca.

2. Obligations du membre

Le membre s’engage à faire une utilisation uniquement personnelle, et non commerciale ou frauduleuse, de JLR.ca. De plus, il s’engage à ne pas revendre ou diffuser lesdites données. Le membre s’engage aussi à ne pas transmettre ou partager son mot de passe et son code d’utilisateur à qui que ce soit. En toutes circonstances, le membre demeurera entièrement responsable de toutes les consultations qui auront été facturées à son compte. Le membre ne peut en aucun temps céder ses droits ou ses obligations en vertu du présent contrat sans le consentement écrit de JLR.

3. Usages interdits

Les usages interdits sont notamment le grattage-écran, la récupération de données et toute autre activité dont l’objectif est de recueillir, d’emmagasiner, de réorganiser ou de manipuler des données sur les pages préparées par JLR ou affichées sur ses sites.

4. Durée de l’abonnement

Chaque abonnement dure un mois complet et est renouvelable automatiquement, à l’exception d’ententes particulières avec JLR pour lesquelles la durée de l’abonnement figure sur le contrat. JLR se réserve le droit de refuser le renouvellement d’un abonnement pour quelque raison que ce soit, et ce, à son entière discrétion. La période de facturation couvre un mois, dont la date anniversaire est la date à laquelle l’utilisateur a commencé son abonnement. Pour les abonnements commençant leur abonnement à une date qui ne revient pas systématiquement (comme le 31 du mois ou un 29 février), la facturation se fera la journée précédente des mois concernés (p. ex., un 30 avril ou un 28 février). Les services sont facturés à l’avance pour la prochaine période mensuelle.

5. Droit de propriété

Toutes les données contenues sur le site JLR.ca sont la propriété exclusive de JLR et sont protégées par des droits d’auteur. Toute utilisation illégale de ces données entraînera le refus de JLR de permettre toute utilisation future du site par le membre fautif, en plus de l’exercice des recours légaux disponibles.

6. Accès aux services de JLR.ca

Chaque membre possède un mot de passe et un nom d’utilisateur qu’il devra utiliser chaque fois qu’il voudra consulter les données. Le membre doit les garder secrets et il est le seul responsable de tous les frais imputés à son compte. L’accès Internet ainsi que les logiciels requis pour l’utilisation des services de JLR sont entièrement aux frais du membre.

7. Facturation et mode de paiement

Après avoir acquitté ses frais d’abonnement par services prépayés (Visa, MasterCard, American Express), le membre aura accès aux données de JLR selon les modalités de son forfait.

8. Les dollars JLR

Les dollars JLR ne sont aucunement transférables et ceux qui restent inutilisés à la fin de l’abonnement du membre sont perdus si leur solde s’élève à moins de 20 dollars JLR. Les dollars JLR qui seront remboursés doivent avoir été achetés par le membre et non pas octroyés par JLR dans le cadre d’une promotion. Le membre a la responsabilité de dépenser ses dollars JLR, qui seront perdus en cas de non-renouvellement de son abonnement. Les dollars JLR achetés peuvent cependant être imputés au paiement d’un renouvellement d’abonnement.

9. Dispositions diverses

JLR se réserve le droit de modifier le contenu du site, ses tarifs, les conditions d’utilisation et les modalités d’accès à ses services en avisant ses membres à l’avance de ces modifications et de la date de leur entrée en vigueur.

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